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17 avril 2026
Acceptation des conditions
En accédant, en naviguant ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous refusez une clause, vous devez cesser d’utiliser le site.
Définitions
Les termes employés avec une majuscule revêtent le sens précisé ci-après :
- Utilisateur : toute personne accédant au site zorythavexia.sbs à titre privé ou professionnel.
- Service : l’ensemble des prestations fournies sur zorythavexia.sbs, notamment les audits et recommandations SEO.
- Contenu : textes, images, documents, fonctionnalités interactives accessibles via le site.
- Prestataire : la société éditrice et détentrice des droits du présent site Internet.
Accès et utilisation du service
L’accès au site est gratuit, hors coût de connexion. Les services proposés sont réservés aux personnes majeures disposant de la capacité juridique.
Éligibilité
L’utilisateur certifie disposer de la majorité légale et des droits pour accéder et utiliser les contenus proposés.
L’utilisation par mineur nécessite autorisation parentale.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à faire un usage conforme à la loi et respectueux des présentes.
- Fournir des informations exactes, complètes et mises à jour lors du contact.
- Respecter la confidentialité des coordonnées communiquées via le site.
- S’interdire toute utilisation frauduleuse ou détournée des fonctionnalités.
- Signaler toute faille de sécurité ou abus détecté à l’éditeur.
Utilisations interdites
Les comportements suivants sont strictement prohibés :
- Toute tentative d’accès non autorisé, intrusion ou manipulation technique du site.
- Diffusion de contenus illicites, diffamatoires ou attentatoires au respect d’autrui.
- Extraction ou réutilisation massive des données ou contenus, hors accord express.
- Usage du site pour envoyer des sollicitations commerciales sans consentement.
- Utilisation de robots ou scripts automatisés sans autorisation préalable.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus et fonctionnalités du site sont protégés par le droit d’auteur et les lois applicables. Toute reproduction ou usage non autorisé est prohibé sauf accord écrit du Prestataire.
Contenus utilisateurs
Tout contenu transmis demeure la propriété de l’utilisateur mais concède au Prestataire un droit d’utilisation pour l’exécution du service.
Droits sur les contenus proposés:
L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires pour toute donnée ou contenu partagé et n’enfreint aucun droit de tiers.
Protection de la vie privée et données
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Clause de non-responsabilité
Certaines informations fournies sont à but uniquement indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du Prestataire.
Mise en garde:
Les conseils livrés sur le site ne constituent ni un diagnostic professionnel, ni une promesse de résultat. Résultats variables.
Limitation de responsabilité
Le Prestataire n’est responsable que des dommages prouvés imputables à une faute directe. Aucune responsabilité sur perte indirecte.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le Prestataire en cas de préjudice causé par une utilisation non conforme des services.
Règlement des litiges
Tout différend est soumis à la loi française et aux juridictions compétentes du siège social.
Médiation
En cas de litige, une médiation préalable pourra être proposée par un tiers désigné d’un commun accord.
La médiation ne suspend pas les délais légaux d’action.
Plateforme de règlement en ligne
L’Union Européenne met à disposition une plateforme de traitement des litiges accessible à tous.
Accéder à la plateforme ODR européenne: Accéder à la plateforme ODR européenne
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la législation française en vigueur.
Résiliation
Le Prestataire se réserve le droit d’interrompre à tout moment l’accès au service pour violation des CGU.
Modifications
Les présentes conditions peuvent être amendées à tout moment : veillez à consulter leur évolution.
Divisibilité
Si une clause est jugée nulle, les autres clauses restent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Les CGU constituent l’accord exclusif entre l’utilisateur et le Prestataire pour l’utilisation du site et des services.
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Date d’entrée en vigueur: 17 avril 2026
Version: 1.2